J.O. Numéro 28 du 2 Février 2002
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Texte paru au JORF/LD page 02229
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Arrêtés du 22 janvier 2002 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220017A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2002, M. Lepeculier (Rodolphe, Nicolas, Germain) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Georges-sur-Loire (Maine-et-Loire), en remplacement de Mme Avril (Christiane, Andrée), épouse Rousseau, démissionnaire.